Positions

Alcool

Position
CEGROBB estime que toute politique de modération de la consommation d'alcool doit viser à la prévention de l'abus d'alcool. Aussi, CEGROBB est-elle partisan d'une bonne information des jeunes sur la consommation raisonnable d'alcool. CEGROBB rejette une interdiction générale de la publicité pour les boissons alcoolisées. De plus, CEGROBB plaide en faveur d'un taux d'alcool maximum admis valable pour l'Europe entière de 0,05% pour les usagers de la route. Par ailleurs, CEGROBB est partisan du maintien des points de vente des boissons alcoolisées.
Argumentation
CEGROBB soutient toute politique visant à la prévention de l'abus d'alcool, parce que:
- de nombreuses mesures contre l'abus d'alcool n'aboutissent pas à l'effet envisagé, raison pour laquelle CEGROBB les rejette.

Par ailleurs, CEGROBB est partisan d'un taux d'alcool maximum admis européen uniforme de 0,05% pour les usagers de la route, parce que:
- l'uniformité favorise le respect des règles et le contrôle de ce respect.

CEGROBB plaide également en faveur du maintien des points de vente existants, parce que:
- ce maintien est important pour la sauvegarde de l'emploi dans la filière et, par conséquent, pour la survie de la branche d'activités.

Concurrence

Position
CEGROBB soutient la politique européenne actuelle de la concurrence, quand elle contribue à la création et au maintien d'un "équilibre des forces" entre les producteurs et le commerce en gros. La législation européenne actuelle de la concurrence prévient l'abus de pouvoir, en favorisant la diversité des produits et marques et en contribuant considérablement au renforcement du secteur du commerce en gros et au maintien et au développement de l'emploi dans ce secteur. CEGROBB rejette l'idée que les états membres interfèrent dans la législation européenne de la concurrence ou qu'ils y dérogent, les procédures nationales doivent être harmonisées. CEGROBB rappelle que le commerce de gros de boissons est, à travers ses fonctions, un facteur de concurrence propre à corriger (ou atténuer) les effets de la concentration de son amont industriel. CEGROBB insiste auprès de l'UE pour qu'elle prenne en compte le commerce de gros et l'encourage en vue d'accroitre le commerce intra-communautaire au bénéfice du consommateur. Argumentation
Non applicable

Harmonisation des consignes

Position
CEGROBB est partisan de l'harmonisation des consignes, notamment lors de l'introduction de nouvelles consignes. CEGROBB plaide pour un niveau réel et l'application d'un maximum de 70% de la valeur de de l'emballage neuf. Le montant des consignes doit atteindre un niveau suffisant pour motiver le consommateur à remettre l'emballage. Argumentation
CEGROBB est partisan de l'harmonisation des consignes, parce que:
- CEGROBB rejette la circulation intercommunautaire fondée sur l'inégalité des consignes;
- cette harmonisation favorise la standardisation des emballages consignés.

CEGROBB est partisan d'un niveau réel (au maximum 70% de la valeur nouvelle) des consignes, parce que:
- ce principe encourage le producteur à récupérer ses emballages consignés;
- c'est une motivation pour le consommateur à retourner l'emballage;
- cette récupération contribue à limiter le cout pour le consommateur final.

Harmonisation des taxes et accises

Position
CEGROBB plaide en faveur de l'harmonisation des taxes et accises sur les boissons et les emballages dans l'ensemble. CEGROBB est partisan d'un système d'harmonisation européenne des taxes et sur les vins, bières, boissons rafraichissantes et eaux minérales, au niveau le plus bas appliqué dans les états membres (dans certains cas, le taux est de 0%). CEGROBB rejette l'effet discriminatoire produit par le prélèvement de taxes et d'accises sur certaines catégories de boissons seulement ; CEGROBB est partisan d'une uniformité renforcée à l'égard des taux applicables aux boissons. Par ailleurs, CEGROBB estime qu'il convient de supprimer les taxes sur les consignes. Argumentation
- CEGROBB rejette la circulation intercommunautaire fondée sur l'inégalité des taxes et accises.
- CEGROBB estime que les boissons alcoolisées ne doivent pas contribuer d'avantages aux sources fiscales.
- CEGROBB estime que l'imposition des consignes contribue à l'introduction d'emballages non réutilisables par les producteurs, en empêchant sérieusement la réalisation des objectifs de collecte d'emballages.

Emballage

Position
CEGROBB estime que, dans la directive révisée du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages, il convient de maintenir au moins les taux de réutilisation et de recyclage actuels à atteindre par chaque état membre. Pour les pays qui sont loin d'atteindre les objectifs CE génériques actuels, il convient de prévoir des seuils de réutilisation et de recyclage par fraction d'emballage. De plus, CEGROBB est partisan d'une étude menée en vue de la poursuite de l'optimisation et de l'extension des flux d'emballages reremplissables et recyclables. Argumentation
CEGROBB estime que le maintien - au moins - des taux actuels de réutilisation et de recyclage à atteindre par chaque état membre contribue considérablement à :
- la réduction de la nuisance à l'environnement;
- l'amélioration de la diversité des produits;
- l'amélioration de l'emploi;
- l'amélioration et la stimulation d'innovations.